SACEM – Kermesses en musique, un forfait de droits d’auteur payable avant la séance

Clipart Illustration of a Bunch Of Floating Party Balloons WithLa fin de l’année scolaire approche, à cette occasion, vous envisagez probablement d’organiser un kermesse afin de réunir enseignants, parents et enfants autour d’animations conviviales.

La SACEM nous informe qu’elle renouvelle la formule d’autorisation forfaitaire qui vous permet, dès lors que vous diffusez de la musique en fond sonore, présentez un spectacle interprété par les élèves ou par des groupes de musicien locaux, de bénéficier d’une réduction de 20%, en payant les droits d’auteur avant la manifestation.

En tant que coopérative affiliée à l’OCCE, vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire de 12,5% soit 53,47€ TTC (tarif 2015)

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur le site de la SACEM :

Dans l’identification de votre coop, cochez « Association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem » et sélectionnez dans la liste « OCCE – OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE« .

Indiquez les dates de début et fin d’affiliation (exemple du 01/09/2015 au 31/08/2016).

Il vous faudra transmettre votre certificat d’affiliation.